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Sénégal

Yaakaar-Teranga : Diomaye Faye charge l’IGE d’enquêter sur 55 millions de dollars contestés

Le président sénégalais Bassirou Diomaye Faye a demandé à l'Inspection générale d'État d'examiner le retrait de Kosmos Energy du projet gazier Yaakaar-Teranga et le sort de 55 millions de dollars, rapporte Dakaractu. L'ancien directeur général de Petrosen conteste toute créance.

Senegal River 2, Sénégal. Image d'archive.
Senegal River 2, Sénégal. Image d'archive. Photo : Adjoajo / Wikimedia Commons, CC BY-SA 4.0

L’instruction est partie du palais. Le chef de l’État a demandé aux inspecteurs d’État de reconstituer les conditions dans lesquelles la compagnie américaine Kosmos Energy s’est retirée du projet Yaakaar-Teranga, et de établir ce qu’il est advenu des 55 millions de dollars, soit près de 30 milliards de FCFA, évoqués devant les députés. Abdourahmane Diouf, qui a hérité du portefeuille du Pétrole, aurait saisi l’Inspection générale d’État par une correspondance confidentielle pour l’informer de l’ouverture de la mission, selon le quotidien L’Observateur, cité par Dakaractu.

Le dossier est né dans l’hémicycle. Lors de sa Déclaration de politique générale, le Premier ministre Ahmadou Al Aminou Lô répondait à une question du député Babacar Ndiaye lorsqu’il a affirmé que les « 55 millions de dollars » « existent bel et bien ». Le chef du gouvernement s’est appuyé sur une lettre datée du 1er juin, adressée par le ministre sortant Biram Souleye Diop au directeur général de Petrosen de l’époque, Alioune Guèye, et qui faisait état d’un « manquement grave » au Code pétrolier, en particulier à son article 19.

Le raisonnement du Premier ministre est simple : quand une concession ou une licence arrive à échéance en laissant des sommes déclarées comme dépenses mais non dépensées, ces montants reviennent à l’État. Il a ajouté que quelqu’un se serait « cru en droit de se substituer à l’État » pour dispenser Kosmos de ce versement. Ces propos ont fait passer l’affaire du débat parlementaire au contrôle administratif.

Ce que doivent examiner les inspecteurs

Petrosen et les services du ministère devraient remettre aux inspecteurs les pièces, actes et correspondances éclairant le retrait de la compagnie. Trois questions structurent la mission : comment les décisions ont-elles été prises, sur quel fondement juridique, et à quel niveau de responsabilité ? Reste aussi à comprendre pourquoi l’ancien ministre Biram Souleye Diop a formalisé ses réserves par écrit à quelques jours de son départ. L’Inspection générale d’État est le corps de contrôle rattaché à la présidence de la République : ses rapports remontent au chef de l’État, qui décide seul de leur suite.

Alioune Guèye, lui, oppose une lecture radicalement différente. « Personne ne doit 55 millions de dollars à l’État », déclare l’ancien directeur général de Petrosen dans une longue réponse. Le montant ne serait pas une créance exigible mais un engagement minimum de dépenses, prévu dans le cadre de la période de prorogation consacrée aux études de développement. Il invoque le décret n°2024-713 du 13 mars 2024 et soutient qu’un budget non consommé ne se transforme pas mécaniquement en dette envers l’État : les obligations du titulaire en cas de travaux non réalisés sont celles inscrites dans les contrats et conventions applicables.

Plus de 300 millions de dollars déjà engagés

L’ancien responsable avance un autre argument, de nature économique : Kosmos aurait déjà investi plus de 300 millions de dollars dans le projet, et les mécanismes d’indemnisation prévus par les textes auraient été épuisés. Il rejette donc l’interprétation de l’article 19 selon laquelle la compagnie aurait dû verser les 55 millions de dollars à l’expiration du contrat. L’accord négocié avant le départ de l’opérateur devait, selon lui, garantir à l’État le transfert des données, des bandes et de certains actifs, ainsi qu’une coopération pour clore le processus. Il assure que cet arrangement n’a rien coûté au Sénégal et qu’une expiration naturelle du contrat aurait offert moins de garanties.

Son argument le plus direct est une contradiction qu’il croit décisive. Si la créance de 55 millions de dollars existe bel et bien contre Kosmos, et si l’accord signé n’est pas opposable à l’État, alors rien n’interdit aux autorités de la réclamer aujourd’hui à la compagnie elle-même.

Alioune Guèye se dit prêt à s’expliquer devant l’Assemblée nationale, la Cour des comptes ou la justice, et à produire l’accord, le Code pétrolier, le CRPP, le décret et les correspondances du dossier. Aucun calendrier n’a été communiqué pour les conclusions de la mission. Kosmos Energy, principal intéressé, n’a pas été entendu publiquement dans cette séquence.

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Les faits rapportés ici ont été publiés par les rédactions suivantes. Notre article les réécrit, il n'en recopie aucune phrase.

TERANGA Sénégambie et espace lusophone : Sénégal, Gambie, Guinée-Bissau, Cabo Verde. Vie politique, pêche, ports, migrations, création culturelle. teranga@www.referenceinfos.com

Article rédigé à partir des sources citées, avec l'aide d'outils de rédaction assistée, puis relu par la rédaction. Notre méthode

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