Simandou 2040 aura ses contrôleurs. Dansa Kourouma a annoncé un suivi parlementaire particulier du programme, adossé au gisement de fer de Simandou, dans le sud-est du pays : respect des engagements et des calendriers, transparence dans la gestion des ressources, contenu local, création d’emplois, protection de l’environnement et répartition territoriale des retombées. « Simandou 2040 n’appartient ni à un gouvernement, ni à une législature. Il appartient à la nation et aux générations à venir », a déclaré le président de l’Assemblée nationale devant les députés.
La séance inaugurale s’est tenue dans la salle de congrès du Palais du peuple, en présence des hautes autorités du pays et de représentants de plusieurs pays amis, après une vacance parlementaire d’environ trois mois, d’après Mosaïque Guinée. C’est devant cet auditoire que le président de l’institution a énuméré les cinq priorités de la législature.
Des lois organiques encore à écrire
La première touche à l’ossature de l’État. « Notre première priorité est claire : achever le cadre juridique des institutions de la République », a indiqué Dansa Kourouma. L’adoption de la Constitution ne constitue à ses yeux qu’une étape : restent les lois organiques qui doivent préciser l’organisation, les compétences et le fonctionnement de chaque institution. « Sans ces lois, la Constitution reste une architecture inachevée », a-t-il souligné.
Deuxième chantier, la fabrique de la loi elle-même. Le nombre de textes adoptés ne suffit plus à mesurer l’efficacité de l’hémicycle, estime son président, qui veut y ajouter la qualité des lois et leurs effets sur la vie des citoyens. « Une loi qui n’est pas appliquée est une loi qui affaiblit l’État. Une loi mal écrite est une loi qui divise les élus et égare les citoyens », a-t-il affirmé. Il entend renforcer l’expertise des commissions, multiplier les auditions de spécialistes et d’acteurs concernés, et faire accompagner les textes d’analyses d’impact.
Le troisième axe vise la relation entre les élus et leurs électeurs, et une pratique souvent critiquée : celle des députés qui ne reparaissent dans leur circonscription qu’à l’approche des scrutins. « Le député n’est pas le visiteur de sa circonscription. Il est la voix de sa circonscription, il est un messager de notre nation », a déclaré Dansa Kourouma. Les vacances parlementaires pourraient servir à des tournées de terrain, pour expliquer les lois votées et s’enquérir de l’état des services publics et des projets en cours, avec un mécanisme de compte rendu des missions.
Du contrôle des dépenses à celui des résultats
Vient ensuite le contrôle de l’action publique, dont le président de l’Assemblée a tenu à définir l’esprit. « Le contrôle parlementaire n’est ni une opposition systématique, ni une complaisance de principe. Il n’est pas dirigé contre le gouvernement. Il est exercé au service de l’action publique », a-t-il précisé, selon Guinée 360. Les députés disposent déjà des questions écrites et orales, des questions d’actualité, des auditions de ministres et de responsables d’établissements publics, des missions d’information et, si les circonstances le justifient, des commissions d’enquête. Dansa Kourouma veut déplacer le curseur de la conformité vers la performance : « Il ne suffit plus de savoir si une dépense a été régulièrement engagée. Il faut savoir ce qu’elle a produit. »
La cinquième priorité, l’évaluation des politiques publiques, prolonge la précédente. Le contrôle vérifie la régularité, l’évaluation mesure les résultats et les effets réels, distingue-t-il. Chaque année, un nombre limité de politiques pourrait être retenu selon leur importance pour les citoyens et leur poids dans les finances publiques, puis passé au crible de six critères : pertinence, cohérence, efficacité, efficience, impact et durabilité. Les travaux s’appuieraient sur des données, des enquêtes de terrain et les témoignages des bénéficiaires.
Reste la tenue des débats. Saluant la présence de sensibilités politiques, sociales, culturelles et religieuses différentes, Dansa Kourouma a mis en garde contre la transformation des désaccords en affrontements personnels. « Nous ne débattons des idées, jamais des personnes. Nous ne combattons les arguments, jamais les adversaires », a-t-il lancé, avant d’ajouter : « Nos électeurs ne nous ont pas envoyés ici pour reproduire les fractures de la société, mais pour les réparer. »
Les lois organiques, elles, restent à écrire. Aucun calendrier n’a été communiqué.
